Comment résilier une mutuelle à l'échéance ?

22/02/2013 15:44

Vous trouvez que votre mutuelle actuelle n’offre pas les remboursements que vous attendez par rapport à vos dépenses de santé, et vous souhaitez alors résilier celle-ci pour pouvoir migrer vers une meilleure offre. Malheureusement, aucun assureur n’acceptera une demande de résiliation ayant pour motif votre migration vers un autre assureur. Alors, comment faire ?

La résiliation à l'échéance

Pour ce faire, le seul moyen est d’attendre l’échéance du contrat actuel et de demander une résiliation à l’échéance. Ceci dit, vous pouvez aussi par exemple profiter d’un changement de situation (matrimoniale ou professionnelle) pour demander une résiliation pour changement de statut. Mais dans ce cas, sachez que l’assureur essayera toujours de vous garder en vous proposant une offre plus adaptée à votre situation ainsi changée.

Alors, pour demander une résiliation à l’échéance, il faudra envoyer votre demande, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux à trois mois avant la date d’échéance du contrat, cela dans le respect de la date limite de résiliation fixée par votre assureur. A noter que dans la lettre de résiliation à l’échéance, vous n’êtes pas obligé de mentionner une quelconque raison.

La résiliation loi châtel

Par ailleurs, il existe la loi châtel qui encadre la résiliation à l’échéance. Grâce à celle-ci, tout assureur est tenu d’informer ses adhérents sur leur possibilité de résilier leur contrat à l’échéance, cela au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, afin d’accorder à l’adhérent le temps nécessaire pour envoyer sa demande. Si l’assureur a dépassé ce délai, ou a tout simplement omis de notifier son adhérent, alors ce dernier peut demander une résiliation loi châtel.