Les procédures de résiliation

29/08/2011 21:53

Plusieurs raisons peuvent être à l'origine de la rupture du contrat de complémentaire santé. Dans certains cas, l'assureur prend la décision d'annuler le contrat avec son adhérent mais dans un cas général, l'assuré est le seul à avoir le droit de faire cette résiliation.

La résiliation mutuelle pour non paiement de la cotisation

La mutuelle santé est un organisme à but non lucratif qui prend en charge les dépenses en  santé non couvertes par la sécurité sociale. Ses fonds proviennent généralement de la cotisation versée par les adhérents soit tous les mois,  tous trimestres ou  tous les ans. En cas de non paiement de cette cotisation, l’assureur peut entamer une résiliation mutuelle. Dans ce cas, l’assuré sera avisé de cette décision par une lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, un certain délai déjà précisé dans la lettre lui sera accordé afin d’honorer  ses dettes.

Les étapes à suivre pour résilier sa mutuelle

Néanmoins, l’adhérent peut aussi, de son côté, résilier sa mutuelle santé pour plusieurs raisons : résiliation à l’échéance, résiliation pour changement de domicile, résiliation pour changement de travail, résiliation pour augmentation abusive de la cotisation, résiliation pour adhésion à une mutuelle collective, etc. Quelle que soit la cause de la résiliation mutuelle, l’adhérent doit toujours envoyer une lettre de résilitation à sa mutuelle avec un délai de préavis de deux à trois mois environ. Si l’échéance de votre contrat est le 1 septembre, l’organisme d’assurance devra recevoir la lettre de résiliation en accusé de réception avant le 30 juin.

La mutuelle smam équilibre santé

Pour mieux satisfaire les adhérents, la mutuelle de la smam  propose deux prestations principales. Notons qu'elle figure parmi les mutuelles les plus sollicitées du  marché. Mais ici, nous n’allons parler que de la smam senior. Comme son nom l’indique, la mutuelle smam équilibre santé seniors concerne surtout les personnes à partir de 66 ans.  

Par ailleurs avec la mutuelle smam équilibre santé actifs, les adhérents peuvent jouir d’un tiers payant normalisé, une adhésion sans questionnaire de santé ni délai d'attente ou de carence, une assistance et protection juridique, une garantie viagère, des remboursements des prothèses et appareillages, les prothèses orthopédiques, les cures thermales de 100% à 150 %, etc.