Mutuelle collective : une couverture santé obligatoire pour certains salariés
L’obligation ou non de souscrire à une mutuelle collective est une question récurrente dans le monde de la couverture santé. Effectivement, il n’existe pas de législation qui précise les cas où un salarié est soumis à une mutuelle collective et ceux où il ne l’est pas. Etant peu informé à ce sujet, le personnel est souvent contraint d’adhérer une mutuelle d’entreprise. Or, il s’agit souvent d’une mutuelle discount qui ne peut pas satisfaire l’ensemble des salariés. Il existe néanmoins des exceptions permettant d’éviter l’adhésion à une mutuelle collective.
Une adhésion obligatoire mais sous certaines conditions
Une mutuelle collective n’est pas forcément profitable à tout salarié sur tous les postes santé. Même s’ils ne sont pas satisfaits, ils doivent le plus souvent sacrifier leur mutuelle pour le remboursement du dentaire. En effet, un contrat mutuelle est obligatoire s’il est l’aboutissement d’un accord entre les dirigeants de l’entreprise et les syndicats des salariés. La ratification de la mise en place de ce dispositif mutuelle d’entreprise est le résultat d’un référendum interne.
Il arrive également que la branche professionnelle où évolue l’entreprise l’impose. Les salariés ne peuvent donc pas y échapper. Toutefois, les chefs d’entreprise ne demandent pas toujours l’avis du personnel quant à la mise en place d’une mutuelle d’entreprise. Les salariés embauchés avant l’instauration du dispositif sont donc tout à fait en droit de refuser l’adhésion. Ce qui n’est pas le cas pour ceux qui l’ont été après la mise en place de la mutuelle santé collective.
Ces nouveaux salariés soumis à la mutuelle entreprise doivent résilier leur mutuelle habituelle. En effet, honorer les cotisations de deux mutuelles serait bien trop coûteux et puis ce n’est pas autorisé par la loi. Or, si l’entreprise ne propose pas une bonne mutuelle pour l'optique et les remboursements dentaires, ils seront contraints de souscrire une surcomplémentaire santé.